J.O. 21 du 25 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01864

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410010A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004 :

Il est, à compter du 1er janvier 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Gahery (Sandrine), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront.

Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront.

Mlle Louis (Virginie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront, en remplacement de Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle.